Arrêté du 11 août 2017 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 3 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 août 2017

RattachementTitre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS)

IdentifiantLEGIARTI000035435191

Texte parentLEGITEXT000035435136

Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le montant des droits d'inscription aux concours est fixé à 134 € à l'exception :

2. - de la Résidence et Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont exonérés de frais d'inscription ;

3. - du doctorat SACRe dont les frais sont fixés à 30 €.

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