Arrêté du 11 août 2017 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 3 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 août 2017

RattachementTitre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

IdentifiantLEGIARTI000035435195

Texte parentLEGITEXT000035435136

Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le montant des droits est fixé à :

2. 433 € pour les droits de scolarité ;

3. 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.

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