Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 3 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 août 2017
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000035435203
Texte parentLEGITEXT000035435136
Référencearticle 19 de l'arrêté du 11 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture mentionnés dans le présent arrêté, à l'exception des établissements mentionnés au titre III, les droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
2. 1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
3. 2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
4. Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), celui-ci acquitte un montant réduit fixé à 350 € et couvrant les frais mentionnés au 2°.
Aller plus loin
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