Arrêté du 11 août 2017 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 3 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 août 2017

RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000035435199

Texte parentLEGITEXT000035435136

Référencearticle 21 de l'arrêté du 11 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2017-2018.

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