Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 3 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Des frais de dossier d'un montant de 37 € peuvent être demandés par les écoles nationales supérieures d'architecture pour le traitement des dossiers de :
2. 1. Pré-inscription en première année.
3. 2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
4. 3. Inscription au diplôme demandé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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