Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035435537
Texte parentLEGITEXT000035435532
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1, les mots : « (dans les cas prévus aux articles 43,44,46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé) » sont supprimés ;
3. 2° Au 4, les mots : «-établissement du tableau d'avancement à la 1re classe du corps et décisions portant promotion dans ce grade ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1997 : art. 2
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