Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Dans le groupe B, après l'alinéa : « Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011). », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016). »
4. 2° Dans le groupe C, l'alinéa : « Bordeaux-Mérignac. » est supprimé.
5. 3° Dans le groupe D, l'alinéa : « Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2015). » est supprimé.
6. 4° Dans le groupe E, avant l'alinéa « Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012). », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Bastia-Poretta. »
8. 5° Dans le groupe G, les alinéas suivants sont supprimés :
9. « Angers-Marcé. »
10. « Angoulême-Brie-Champniers. »
11. « Calais-Dunkerque. »
12. « Cherbourg-Maupertus. »
13. « Huahine. »
14. « Lannion. »
15. « Le Havre-Octeville. »
16. « Le Mans-Arnage. »
17. « Mulhouse-Habsheim. »
18. « Rangiroa. »
19. « Valence-Chabeuil. »
20. « Vannes-Meucon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2010 : art. 1