1. L'arrêté du 8 avril 2010 susvisé fixe la liste des langues proposées aux candidats à l'épreuve de langue vivante facultative du baccalauréat professionnel. Il s'applique sous réserve du respect de la réglementation relative à l'enseignement des langues en vigueur au ministère chargé de l'agriculture pour les établissements d'enseignement agricole.
Arrêté du 27 février 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 mars 2017.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000035435767
Texte parentLEGITEXT000035435746
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.