1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé, ajournés à l'examen de la session 2018 pourront se présenter à l'examen de la session 2019 de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 27 février 2017 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 8 mars 2017.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000035435776
Texte parentLEGITEXT000035435746
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