1. L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
Arrêté du 27 février 2017 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 8 mars 2017.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000035435777
Texte parentLEGITEXT000035435746
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