Arrêté du 27 février 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 2017.

TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000035435754
Texte parentLEGITEXT000035435746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 8 mars 2017)Légifrance →

1. La spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

2. a) Un référentiel professionnel ;

3. b) Un référentiel de certification précisant la liste des capacités attestées par le diplôme et les modalités d'évaluation ;

4. c) Un référentiel de formation pour la préparation du diplôme par la voie scolaire.

5. Les enseignements professionnels de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel prennent appui sur un support de formation proposé pour une classe ou une section parmi les 2 suivants :

6. -polyculture élevage ;

7. -grandes cultures.

8. Les supports de formation sont arrêtés annuellement par l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035435754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.