Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 8 mars 2017)Légifrance →
1. Le présent arrêté comporte six annexes (1).
2. L'annexe I a correspond au référentiel professionnel.
3. L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
4. L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme.
5. L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
6. L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation.
7. L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
8. Les annexes II b et II c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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