Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
2. Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402063A), la présente annexe est remplacée par l'annexe 9 de l'arrêté précité, diffusée en ligne sur le site :
3. https://chlorofil.fr.
Nota : Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402063A), ces dispositions entrent en application à compter du 1er septembre 2024.
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