Arrêté du 9 août 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 2017.

TexteArrêté du 9 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035436057
Texte parentLEGITEXT000035436049
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 18 août 2017)Légifrance →

1. Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.

2. Le stage de recyclage d'une durée de 21 heures comprend les trois modules suivants dont le cadre général est défini en annexe 1 du présent arrêté,

3. - module n° 1 : « remise à niveau technique » ;

4. - module n° 2 : « remise à niveau théorique » ;

5. - module n° 3 : « remise à niveau thématique ».

6. Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 afin d'actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035436057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.