Arrêté du 7 août 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 7 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035436129
Texte parentLEGITEXT000035436117
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par :

2. - ensemble de protection, tout dispositif de protection visant à éviter les retours d'eau, y compris les éléments assurant la sécurité du dispositif et permettant leur maintenance ;

3. - purge du système, l'évacuation puis le renouvellement de l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau ;

4. - vidange du système, l'opération qui consiste à vider complètement l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035436129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.