Arrêté du 7 août 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 7 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035436131
Texte parentLEGITEXT000035436117
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 août 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Toutes les précautions sont prises par l'exploitant afin de limiter la stagnation de l'eau dans le système, la présence de dépôt ou de tartre ainsi que l'exposition du système à des sources de chaleur dont le rayonnement solaire. Le maintien de la température de l'eau alimentant le système à une température inférieure à 25 °C est recommandé.

2. Le recyclage des gouttelettes d'eau non brumisées en vue de l'alimentation en eau du système est interdit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035436131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.