Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 août 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les systèmes collectifs de brumisation d'eau mis en service après le 1er janvier 2018 sont équipés d'au moins une vanne permettant la purge et la vidange du système.
2. Indépendamment de la date de mise en service de son système collectif de brumisation d'eau, l'exploitant procède, et sans exposition du public :
3. - à une purge du système en cas d'arrêt et avant toute nouvelle utilisation ;
4. - à une vidange du système avant un arrêt prolongé de plus de six semaines consécutives. Il réalise, avant toute nouvelle utilisation un nettoyage, une désinfection et un rinçage suffisant du système permettant d'éliminer toute trace des produits de nettoyage et de désinfection utilisés.
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