Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035440070
Texte parentLEGITEXT000035440059
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1.-Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des épreuves d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2012 : art. 5-1
Aller plus loin
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