Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035440074
Texte parentLEGITEXT000035440059
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « greffiers en chef » sont remplacés par lesmots : « directeurs des services de greffe » et les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur des services de greffe » dans toutes les dispositions de l'arrêté susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2012 : art. 2, art. 4, art. 8, art. 10, art. 7, art. 12
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