Arrêté du 9 août 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

TexteArrêté du 9 août 2017
RattachementChapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés par concours et par la voie de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984
IdentifiantLEGIARTI000035440426
Texte parentLEGITEXT000035440400
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 21 août 2017)Légifrance →

1. La note de stages pratiques, telle que fixée à l'article 7 ci-dessus mentionné, qui se traduit par une note sur 20, est attribuée par le directeur de l'Ecole nationale des Greffes ou par son représentant à partir des appréciations émises par le responsable de stage à l'issue des périodes de stages pratiques. En cas de difficulté, un entretien conduit par la sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels avec le stagiaire participe au suivi du parcours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035440426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.