RattachementChapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000035440430
Texte parentLEGITEXT000035440400
Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 21 août 2017)Légifrance →
1. La formation professionnelle des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :
2. - des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 4 du présent arrêté ;
3. - des stages pratiques en juridictions d'une durée minimale de seize semaines ;
4. - d'une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;
5. - d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.
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