Arrêté du 9 août 2017 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

TexteArrêté du 9 août 2017
RattachementChapitre IV : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés par voie de détachement ou de l'intégration
IdentifiantLEGIARTI000035440414
Texte parentLEGITEXT000035440400
Référencearticle 19 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 21 août 2017)Légifrance →

1. Les directeurs des services de greffe recrutés par voie de détachement ou directement intégrés, ainsi que les militaires détachés dans le corps des directeurs des services de greffe, bénéficient d'un parcours individualisé de formation comprenant enseignements théoriques et stages pratiques afin de prendre en compte leurs compétences, leurs expériences professionnelles et leurs besoins au regard des fonctions exercées.

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