Arrêté du 9 août 2017 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

TexteArrêté du 9 août 2017
RattachementChapitre IV : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés par voie de détachement ou de l'intégration
IdentifiantLEGIARTI000035440415
Texte parentLEGITEXT000035440400
Référencearticle 20 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 21 août 2017)Légifrance →

1. L'évaluation de la formation suivie par les directeurs des services de greffe recrutés par voie de détachement ou directement intégrés, ainsi que les militaires détachés dans le corps des directeurs des services de greffe, fait l'objet d'un rapport élaboré par le directeur de l'Ecole à partir de l'appréciation des enseignements théoriques par l'équipe pédagogique et des appréciations émises par le maître de stage sur chacune des périodes de stages pratiques, en prenant également en compte leurs compétences et leur aptitude professionnelles ainsi que leurs capacités de gestion et d'encadrement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035440415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.