Arrêté du 9 août 2017 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

TexteArrêté du 9 août 2017

RattachementChapitre V : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000035440416

Texte parentLEGITEXT000035440400

Référencearticle 21 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 21 août 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2017.

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