Arrêté du 9 août 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

TexteArrêté du 9 août 2017
RattachementChapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés par concours et par la voie de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984
IdentifiantLEGIARTI000035440422
Texte parentLEGITEXT000035440400
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 21 août 2017)Légifrance →

1. Les enseignements théoriques de la première partie de la formation, d'une durée minimale de vingt semaines, portent sur les programmes relatifs :

2. - aux missions et à l'environnement professionnel du directeur des services de greffe ;

3. - au pilotage des moyens de la juridiction ;

4. - au pilotage de la chaîne pénale ;

5. - au pilotage des services civils et prud'homaux.

6. Les enseignements théoriques dits d'approfondissement sont d'une durée maximale de trois semaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035440422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.