Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 31 août 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.
Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 2 août 2023 (NOR : JUSB2320021A), ces dispositions entrent en vigueur le 31 août 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.