Arrêté du 9 août 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

TexteArrêté du 9 août 2017
RattachementChapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000035440459
Texte parentLEGITEXT000035440439
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 21 août 2017)Légifrance →

1. L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages de découverte, pratiques, d'approfondissement et de mise en situation professionnelle est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035440459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.