Arrêté du 9 août 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 9 août 2017
RattachementChapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000039621295
Texte parentLEGITEXT000035440439
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 août 2017 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

2. La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039621295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.