Arrêté du 14 août 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035448970
Texte parentLEGITEXT000035448966
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau du I de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES

3. MONTANTS MENSUELS (en euros)

4. Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé

5. 175

6. A compter du 1er janvier 2018

7. 194

8. Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé

9. 175

10. A compter du 1er janvier 2018

11. A compter du 1er janvier 2019

12. 195

13. 215

14. Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

15. Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII

16. 180

17. 200

18. 220

19. Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C

20. 195

21. 215

22. 235

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 septembre 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035448970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.