Arrêté du 14 août 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035448978
Texte parentLEGITEXT000035448976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

3. -ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé : 124,44 euros ; -ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé : 103,44 euros. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035448978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.