Décret n°2017-1289 du 21 août 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2017.

TexteDécret n°2017-1289 du 21 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035449172
Texte parentLEGITEXT000035449167
Référencearticle 1 du décret n°2017-1289 du 21 août 2017 (version du 24 août 2017)Légifrance →

1. Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

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