1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées relatives aux bénéficiaires des mesures actives du marché du travail sont les suivantes :
2. 1° Pour l'appariement de tous les extraits issus des bases de données de suivi des mesures actives du marché du travail des opérateurs partenaires (y compris l'extrait du panel tous salariés des DADS) l'identifiant des bénéficiaires, qui se décompose de la façon suivante :
3. a) Le sexe ;
4. b) Le nom de famille + nom marital pour les femmes ;
5. c) Le(s) prénom(s) ;
6. d) La date et le lieu de naissance complet ;
7. e) Le cas échéant le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (NIR) ;
8. 2° Pour les programmes relatifs aux mesures actives du marché du travail mis en œuvre par les opérateurs partenaires, les données traitées sont :
9. a) Le nom du programme ;
10. b) La nature de la mesure ;
11. c) La date d'entrée ;
12. d) La date de début ;
13. e) La date de renouvellement ;
14. f) La date de fin théorique ;
15. e) La date de sortie effective ;
16. g) Le niveau de formation ;
17. h) Le niveau des allocations perçues ;
18. i) Le diplôme détenu ;
19. j) La situation familiale ;
20. 3° D'autres informations sont souhaitées, et le cas échéant si elles sont disponibles, elles concernent :
21. a) La commune de résidence ;
22. b) La prise de connaissance du dispositif (programme/mesure active du marché du travail) ;
23. c) Le motif de sortie ;
24. d) Le cas échéant, l'obligation d'emploi ;
25. 4° Pour certains programmes (bases de données des opérateurs partenaires) elles concernent :
26. - des informations qualitatives qui intègrent notamment des données relatives :
27. - à l'intensité ;
28. - au contenu ;
29. - au nombre d'entretiens individuels ;
30. - aux types de prestations reçues.
31. La liste exhaustive des opérateurs partenaires (organismes publics et privés) de TRAJAM qui alimenteront ce fichier informatique, rendu anonyme, en données à caractère personnel, est fournie en annexe.
32. Toutes ces données sont collectées de manière indirecte soit à partir de bases de données déjà existantes auprès des opérateurs partenaires de TRAJAM, soit à partir d'un extrait du panel tous salariés des DADS détenu par l'INSEE.
33. Toutes ces données ne seront utilisées qu'à des fins de statistiques et de recherche.