Arrêté du 17 août 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 17 août 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049821319
Texte parentLEGITEXT000035451078
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 août 2017 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. LISTE DES " OPÉRATEURS PARTENAIRES " DU FICHIER " TRAJAM "

OPÉRATEURS PARTENAIRESInstitut
national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
l'opérateur France Travail (PE)
Agence du service civiqueRéseau
des écoles de la deuxième chance en France (E2C)
Délégué ministériel aux missions locales (DMML)
Union nationale des missions locales (UNML)
Cap-emploiAssociation
pour l'emploi des cadres (APEC)
Ministère des armées-Direction du service nationalMinistère
de l'éducation nationale-Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/
Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)
Ministère du travail-Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
(DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049821319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.