Arrêté du 3 août 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2017.

TexteArrêté du 3 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035451971

Texte parentLEGITEXT000035451959

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2017 (version du 25 août 2017)Légifrance →

1. Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies, en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports, en annexe au présent arrêté.

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