Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2017 (version du 25 août 2017)Légifrance →
1. Pour la délivrance du certificat médical d'aptitude à la navigation des gens de mer, le médecin prend en compte :
2. - les normes d'aptitude médicale mentionnées en annexe au présent arrêté ;
3. - l'état de santé de la personne, le poste de travail envisagé, la nature des tâches courantes et des gestes d'urgence que l'intéressé est appelé à accomplir et le type de navigation.
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