Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035454795
Texte parentLEGITEXT000035454783
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 janvier 2006 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 janvier 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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