Arrêté du 11 août 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 août 2017.

TexteArrêté du 11 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035454806

Texte parentLEGITEXT000035454800

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2017 (version du 26 août 2017)Légifrance →

1. A compter de 2018, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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