Arrêté du 11 août 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 août 2017.

TexteArrêté du 11 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035454808

Texte parentLEGITEXT000035454800

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2017 (version du 26 août 2017)Légifrance →

1. La directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.