Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. OBJECTIF
3. INDICATEUR
4. VERSEMENTS 2018 (base résultats 2017)
5. VERSEMENTS 2019 (base résultats 2018)
6. VERSEMENTS 2020 (base résultats 2019)
7. PONDÉRATION du montant maximal
8. 1
9. Satisfaction des bénéficiaires
10. Enquête de satisfaction
11. Pour au moins cinq des sept critères de l'enquête de satisfaction, sur le travail de l'année considérée, obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 15/20
12. 10 %
13. 2
14. Respect des coûts des opérations
15. Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ (en ce compris ses cocontractants)
16. Lors de l'année considérée : ≤ 1 en judiciaire et ≤ 1 en pénitentiaire.
17. 10 %
18. 3
19. Fiabilisation des prévisions de CP
20. Prévision des dépenses
21. La différence entre la prévision de novembre (n-1) de dépenses et la consommation réelle de l'année considérée ne doit pas être supérieure à 7,5 %
22. 10 %
23. 4
24. Qualité
25. Suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA)
26. Pour l'ensemble des opérations, plus de 85 % des défauts relevant de la GPA levés dans un délai de 1 mois.
27. Pour l'ensemble des opérations, plus de 90 % des défauts relevant de la GPA levés dans un délai de 1 mois.
28. 10 %
29. 5
30. Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT
31. Délais moyens de paiement
32. 28 jours
33. 25 jours
34. 20 jours
35. 10 %
36. 6
37. Maîtrise juridique des opérations
38. Contentieux relatifs à la commande publique
39. Absence de recours ou de référé perdu au cours de l'année considérée
40. 10 %
41. 7
42. Respect des délais des opérations
43. Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice considéré un retard de 6 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs. Une opération ayant un retard en année n n'est pas re-comptabilisée en retard les années suivantes (sauf si un nouveau retard > 6 mois en cumulé est pris) pour mesurer la performance de chaque année
44. ≤ 1 en judiciaire et ≤ 1 en pénitentiaire
45. 10 %
46. 8
47. Schéma directeur des SI
48. Déploiement des moyens informatiques adaptés
49. Sortie RPVJ, interface EDIFLEX CHORUS, expérimentation BIM
50. Déploiement des bases de données et maquettes numériques (BIM)
51. Interfaces logiciel RH et plate-forme DGFIP pour la dématérialisation du bulletin de paie
52. 10 %
53. 9
54. Promouvoir l'activité de l'APIJ et de l'EPPJP
55. Diffusion des rapports d'activité
56. Avant le 1er juillet de l'année considérée
57. 10 %
58. 10
59. Apurement des quitus
60. Opérations « quitussées »
61. Quitus passé en CA pour ≥ 75 % des opérations éligibles
62. Quitus passé en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles de l'année considérée
63. 10 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2016 : art. null