Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I de l'article 1er du décret du 27 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. I.-Emplois hors hiérarchie
3. EMPLOIS HORS HIÉRARCHIE
4. ÉCHELONS
5. INDICE BRUT
6. Premier président de la Cour de cassation et procureur général près de ladite cour.
7. Echelon unique
8. HEG
9. Président de chambre à la Cour de cassation et premier avocat général près de ladite cour. Premier président de la cour d'appel de Paris et procureur général près de ladite cour. Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.
10. Echelon unique
11. HEF
12. Premier président de la cour d'appel de Versailles et procureur général près ladite cour. Président du tribunal de grande instance de Paris et procureur de la République près ledit tribunal. Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
13. Echelon unique
14. HEE
15. Conseiller et avocat général à la Cour de cassation. Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles. Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre et procureur de la République près ces tribunaux.
16. 2e échelon
17. HEE
18. 1er échelon
19. HED
20. Inspecteur général de la justice.
21. Echelon spécial
22. HEE
23. 2e échelon
24. HED
25. 1e échelon
26. HEC
27. Premier président de chambre d'une cour d'appel et premier avocat général près une cour d'appel.
28. 2e échelon
29. HED
30. Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles et procureur de la République près ces tribunaux.
31. 1er échelon
32. HEC
33. Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel. Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
34. Echelon unique
35. HEC
36. Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal. Premier vice-président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République adjoint près ce tribunal. Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de l'instruction. Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé des fonctions de juge des enfants. Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de l'application des peines. Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé du service d'un tribunal d'instance. Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
37. Echelon
38. HEC (pour les emplois figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017 : art. 1