Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, le tableau intitulé « Tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance » est remplacé par le tableau suivant :
2. « Tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
6. Président, procureur de la République et procureur de la République financier : tribunal de grande instance de Paris
7. 3
8. 160
9. Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre
10. 8
11. 140
12. Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles
13. 14
14. 120
15. Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Mamoudzou, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Etienne, Saint-Denis de La Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes
16. 90
17. 100
18. Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance d'Agen, Albertville, Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Carpentras, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Châteauroux, Colmar, Coutances, Douai, Dunkerque, Épinal, Laon, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Laval, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Nevers, Niort, Nouméa, Papeete, Pau, Périgueux, Privas, Quimper, Rodez, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saint-Pierre de La Réunion, Saintes, Sarreguemines, Senlis, Tarascon, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vesoul, Vienne
19. 110
20. 80
21. Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal de grande instance de Paris
22. 3
23. 80
24. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2008 : art. Annexe