Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035458477
Texte parentLEGITEXT000035458469
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, il est ajouté le tableau suivant :
2. « Inspection générale de la justice
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
6. Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
7. 1
8. 140
9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2008 : art. Annexe
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