Arrêté du 24 août 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035458479
Texte parentLEGITEXT000035458469
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les 1 et 7 du A de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2001 : art. Annexe

Aller plus loin

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