Arrêté du 24 août 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2017.

TexteArrêté du 24 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035458490

Texte parentLEGITEXT000035458483

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2017 (version du 27 août 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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