Arrêté du 24 août 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035458518
Texte parentLEGITEXT000035458502
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau B de l'annexe, après le mot : « Grenoble » sont insérés les mots : « La Rochelle ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 novembre 2010 : art. null

Aller plus loin

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