Texte publié au Journal officiel
1. Après le tableau C de l'annexe, sont ajoutés les tableaux suivants :
2. « TABLEAU D
3. EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
4. Aix-en-Provence.
5. Bastia.
6. Evry.
7. Fort-de-France.
8. Grenoble.
9. Montpellier.
10. Nancy.
11. Nantes.
12. Pointe-à-Pitre.
13. Pontoise.
14. Rennes.
15. Strasbourg.
16. Toulouse.
17. « TABLEAU E
18. EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
19. Angers.
20. Béthune.
21. Bordeaux.
22. Créteil.
23. Evry.
24. Nantes.
25. Meaux.
26. Melun.
27. Saint-Etienne.
28. Strasbourg.
29. Toulouse.
30. Versailles.
31. « TABLEAU F
32. EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE L'APPLICATION DES PEINES DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
33. Aix-en-Provence.
34. Bordeaux.
35. Caen.
36. Clermont-Ferrand.
37. Lille.
38. Lyon.
39. Nancy.
40. Nanterre.
41. Nantes.
42. Marseille.
43. Melun.
44. Montpellier.
45. Pontoise.
46. Rennes.
47. Toulouse.
48. Versailles.
49. « TABLEAU G
50. EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DU SERVICE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
51. Aix-en-Provence.
52. Angers.
53. Béthune.
54. Caen.
55. Grasse.
56. Grenoble.
57. Metz.
58. Montpellier.
59. Mulhouse.
60. Nantes.
61. Nice.
62. Paris.
63. Pontoise.
64. Rouen.
65. Strasbourg.
66. Toulouse.
67. Versailles.
68. « TABLEAU H
69. EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
70. Lyon.
71. Meaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. null