Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « au II de l'article 5 du décret du 25 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979».
3. 2° A l'article 3, les mots : « au II de l'article 8 du décret du 10 avril 1995 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 ».
4. 3° Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
5. « Art. 3-1.-Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes peuvent être recrutés, dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur.
6. Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de mettre en œuvre et tenir à jour le système d'information d'un ensemble électronique. »
7. 4° A l'article 4, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 3-1 ».
8. 5° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 ».
9. 6° Au cinquième et au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « programmeur système d'exploitation » sont remplacés par les mots : « programmeur de système d'exploitation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2003 : art. 1, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5