Arrêté du 22 août 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035458609
Texte parentLEGITEXT000035458599
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A l'article 1er, les mots : « prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé » sont remplacés par les mots « prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé ».

3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « prévu à l'article 8 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 7 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé ».

4. 3° Au 9e alinéa de l'article 2, les mots : « et 5 heures pour l'option f » sont supprimés ;

5. 4° Les alinéas 16 à 18 de l'article 2 relatifs à l'épreuve au choix intitulée « f) Informatique » sont supprimés ;

6. 5° L'alinéa 22 de l'article 2 ainsi rédigé « A. - Candidats n'ayant pas choisi l'option informatique à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 » est supprimé ;

7. 6° Les alinéas 24 à 27 de l'article 2 relatifs au « B. - Candidats ayant choisi l'option informatique à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 » sont supprimés ;

8. 7° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « prévu à l'article 8-I (2°) du décret du 10 avril 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 7 (I, 2°) du décret du 10 avril 1995 susvisé » ;

9. 8° Au 5e alinéa de l'article 3, les mots : « et 5 heures pour l'option d » sont supprimés ;

10. 9° Les alinéas 10 à 12 de l'article 3 relatifs à l'épreuve au choix intitulée « d) Informatique » sont supprimés ;

11. 10° Le 16e alinéa de l'article 3 ainsi rédigé « A. - Candidats n'ayant pas choisi l'option informatique à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 » est supprimé ;

12. 11° Les alinéas 22 à 30 de l'article 3 relatifs au « B. - Candidats ayant choisi l'option informatique à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 » sont supprimés ;

13. 12° A l'article 4, les mots : « prévu à l'article 8 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 7 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé » ;

14. 13° A l'article 5, les mots : « prévu à l'article 8 (I, 2°) du décret du 10 avril 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 7 (I, 2°) du décret du 10 avril 1995 susvisé » ;

15. 14° A l'article 6, les mots : « et, le cas échéant, du langage de programmation pour l'épreuve d'informatique » sont supprimés ;

16. 15° A l'article 7, les mots : « Nul ne peut recevoir la qualification de programmeur ou de pupitreur s'il n'obtient un minimum de 10 sur 20 à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale portant sur l'informatique. » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035458609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.