Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035458611
Texte parentLEGITEXT000035458599
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 1993 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou de pupitreur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : TITRE I : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR ; TITRE II : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PUPITREUR
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.