Arrêté du 22 août 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 22 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035459655
Texte parentLEGITEXT000035459647
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé en ce qui concerne les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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